Enfants élevés hors du royaume

En principe il n'y a pas d'allocations familiales belges dues pour les les enfants qui ne sont pas élevés en Belgique ou qui n’y suivent pas de cours. Il existe quatre sources de droit sur la base desquelles le droit aux allocations familiales peut quand même être accordé pour ces enfants, à savoir :

  1. les règlements européens ;
  2. les accords bilatéraux ;
  3. les dérogations ministérielles générales ;
  4. les dérogations ministérielles individuelles.

La statistique des enfants élevés hors du Royaume comprend ces enfants ainsi que les attributaires qui ouvrent le droit en leur faveur.
Ces effectifs sont recensés une fois par an et reflètent la situation telle qu'elle se présente au 31 décembre de chaque année. On distingue les attributaires belges des attributaires étrangers.

Dans le portail, vous trouverez une série de tableaux et graphiques établis à partir de ces données. Les tableaux généraux et les graphiques repris sous la rubrique "Les chiffres clés en un coup d'œil" répondent aux questions les plus souvent posées. Ils présentent l'ensemble des effectifs de toutes les sources de droit, répartis par entité. Une information chiffrée plus détaillée est disponible dans un large éventail de tableaux spécifiques. Ces tableaux sont regroupés en fonction de la source de droit.

Chaque tableau, qu'il soit général ou détaillé, permet une vue par entité. Selon les besoins, l'utilisation de menus déroulants permet d'afficher une vue différente du tableau considéré et de mettre l'accent sur la donnée recherchée, comme par exemple l'entité, la tranche d'âge dans laquelle se trouve l'enfant, …

Pour plus d'information sur ce portail et les termes utilisés ici, consultez les rubriques À propos de FamiStat ou Définitions.

Les chiffres clés en un coup d'oeil

Règlements Européens

Attributaires

Nombre d'attributaires Par entité Par caisse Par nationalité de l'attributaire Par taille de la famille Par catégorie de droit
Par catégorie de droit Voir Voir Voir Voir
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir Voir
Par caisse Voir Voir Voir
Par nationalité de l'attributaire Voir
Par taille de la famille Voir Voir

Enfants bénéficiaires

Nombre d'enfants bénéficiaires Par entité Par caisse Par nationalité de l'attributaire Par catégorie de droit
Par catégorie de droit Voir Voir Voir
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir
Par caisse Voir Voir
Par nationalité de l'attributaire Voir

Allocations de naissance

Nombre d'allocations de naissance payées Par entité Par caisse Par nationalité de l'attributaire Par rang
Par caisse Voir Voir Voir
Par nationalité de l'attributaire Voir
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir
Par rang Voir Voir

Primes d'adoption

Nombre de primes d'adoption payées Par entité Par caisse Par nationalité de l'attributaire Par rang
Par caisse Voir Voir Voir
Par nationalité de l'attributaire Voir
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir
Par rang Voir Voir

Conventions bilatérales

Attributaires

Nombre d'attributaires Par entité Par caisse Par nationalité de l'attributaire Par taille de la famille Par motivation du droit
Par motivation du droit Voir Voir Voir Voir  
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir Voir
Par caisse Voir   Voir Voir  
Par nationalité de l'attributaire Voir        
Par taille de la famille Voir   Voir    

Enfants bénéficiaires

Nombre d'enfants bénéficiaires Par entité Par caisse Par nationalité de l'attributaire Par motivation du droit
Par motivation du droit Voir Voir Voir  
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir
Par caisse Voir Voir
Par nationalité de l'attributaire Voir

Dérogations ministérielles générales

Attributaires

Nombre d'attributaires Par entité Par nationalité de l'attributaire Par taille de la famille Par caisse
Par caisse Voir Voir Voir  
Par nationalité de l'attributaire Voir      
Par taille de la famille Voir Voir    
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir

Enfants bénéficiaires

Nombre d'enfants bénéficiaires Par entité Par nationalité de l'attributaire Par caisse
Par caisse Voir Voir  
Par nationalité de l'attributaire Voir    
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir

Dérogations ministérielles individuelles

Attributaires

Nombre d'attributaires Par entité Par nationalité de l'attributaire Par taille de la famille Par caisse
Par caisse Voir Voir Voir  
Par nationalité de l'attributaire Voir      
Par taille de la famille Voir Voir    
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir Voir

Enfants bénéficiaires

Nombre d'enfants bénéficiaires Par entité Par nationalité de l'attributaire Par caisse
Par caisse Voir Voir  
Par nationalité de l'attributaire Voir    
Par État de résidence des enfants bénéficiaires Voir Voir Voir
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